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Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

Politique de confidentialité et de protection de la vie privée des utilisateurs

La société Guty Care (ci-après « Guty ») prend votre vie privée très au sérieux et respecte les informations que vous lui confiez. Ces informations sont protégées par la loi. Elles ne sont en aucun cas destinées à être communiquées à des tiers en dehors du cadre et pour les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.

La présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée a pour objet de vous informer sur la nature des informations vous concernant que nous serons amenés à collecter et utiliser dans le cadre de votre visite sur le Site et/ou de votre utilisation des Services.

Guty se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée. Aussi, vous êtes invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. Toute nouvelle utilisation du Site et/ou communication d’informations à Guty après mise en ligne d’une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée vaudra acceptation de cette dernière version.

Les termes en majuscules ci-après ont, s’ils ne sont pas définis dans le présent document, la définition qui leur est données dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Identité des responsables de traitement

Le responsable du traitement est, au sens du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

En fonction des Données à caractère personnel traitées, Guty est susceptible d’agir en qualité de Responsable de traitement ou de Sous-traitant pour le compte des Acteurs de santé/Professionnels de santé.

Guty est Responsable de traitement des Données à caractère personnel des Utilisateurs recueillies dans le cadre de la création et gestion du Compte Utilisateur, de leur navigation sur le Site et de leur utilisation des Services.

Le terme « Services » désigne indistinctement le Site, les outils applicatifs proposés par Guty et les services offerts sur le Site et/ou l’Application proposés par Guty et comprenant :

  • Les Services des Praticiens : désigne les Services proposés par les Praticiens sous leur responsabilité aux Utilisateurs via la plateforme Guty. Ces Services sont les suivants :
    • Prise de rendez-vous ;
    • Délivrance de conseils et/ou élaboration de programme de soins au profit des Utilisateurs atteints de pathologies gastrointestinales par des Praticiens spécialistes des troubles digestifs (programme de soins, incluant le cas échéant des régimes alimentaires, etc.), en visio (ci-après les « Consultations ») et par messagerie ou chat avec les Utilisateurs (ci-après les « Conseils »). Cette activité peut, le cas échéant, s’appuyer sur les informations de suivi de vos symptômes tels qu’analysés au travers de votre utilisation des Services ;
    • Partage des données de santé avec d’autres Professionnels de santé.
  • Les Services de Guty : désigne les Services directement proposés par Guty aux Utilisateurs. Ces Services sont les suivants :
    • Mise à disposition de Contenus relatifs aux problèmes intestinaux rédigés ou sélectionnés par les Praticiens à destination des Utilisateurs (tels qu’articles scientifiques, guides sur les pathologies digestives, vidéos) ;
    • Recueil et analyse par nos algorithmes des informations que vous nous confiez, relatives notamment à vos symptômes, à votre alimentation, à vos habitudes de vie et aux traitements que vous prenez, afin de contribuer à identifier les déclencheurs de vos symptômes intestinaux et nous permettre d’adapter nos Contenus à votre situation.

Les Praticiens, intervenant auprès des Utilisateurs au travers des Services, sont Responsables de traitement des données à caractère personnel recueillies dans le cadre de toute Consultation et de tous Conseils individuels qu’ils fournissent aux Utilisateurs. Guty intervient alors en tant que sous-traitant.

Par « Praticien » on entend les professionnels du secteur de la santé intervenant auprès des Utilisateurs via les Services. Les Praticiens, partenaires de Guty, intervenant dans le cadre des Services peuvent être ou non des « Professionnels de santé » au sens de la règlementation applicable. Les professions d’hypnothérapeute ou sophrologue, par exemple, ne sont actuellement pas répertoriées par la règlementation française applicable comme « Professionnels de santé ». En tout état de cause, Guty s’assure que les Praticiens disposent des diplômes ou titres leur permettant d’exercer légalement leur profession et qu’ils ont réalisé toute procédure d’enregistrement ou toute autre démarche légalement requise à cet effet. 

Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Guty prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et de la règlementation applicable.

Finalités et bases juridiques

Les informations vous concernant collectées sur le Site et/ou l’Application mobile ont pour objectif la mise à disposition des Services et sont plus particulièrement susceptibles d’être utilisées aux fins suivantes :

  • Créer votre compte utilisateur ;
  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous concernant les Services ;
  • Vous proposer des outils de communication avec nous et/ou avec les Praticiens, notamment pour réaliser des Consultations et Conseils à distance ;
  • L’assistance utilisateurs par chat ;
  • Vous offrir un contenu personnalisé ;
  • Analyser et améliorer l’expérience utilisateur sur le Site ;
  • Prévenir et détecter les fraudes, sécuriser le Site et les informations contenues dans nos systèmes.

Vos données de santé

Les données suivantes, que vous nous fournissez également en utilisant l’application Guty aux fins prévues, sont des données dites de santé. Ces données sont des données particulièrement sensibles et ne seront traitées par nous que dans le cadre du consentement que vous nous avez donné pour l’utilisation de ces données. Lorsque vous utilisez notre application mobile voici les données qui sont susceptible d’être récupérées :

  • Informations sur vos symptômes (intensité, durée, localisation, etc.)
  • Informations sur vos antécédents médicaux (maladies, traitements, opérations, etc.°
  • Informations sur votre alimentation
  • Informations sur vos activités physiques et sportives
  • Informations sur vos habitudes de vie (sommeil, alcool, etc.)

GUTY CARE a pour objectif de faire avancer la recherche et de travailler avec tous les acteurs de la santé à améliorer la qualité des soins pour les patients. Dans ce cadre. Après avoir été pseudonymisées et/ou anonymisées, les données peuvent également être traitées par Guty et ses partenaires (cliniques, chercheurs, universités, industriels de la santé…), notamment à des fins de recherche médicale et pharmaceutique.

Selon le cas, l’utilisation des informations relatives aux Utilisateurs :

  • Est nécessaire à l’exécution du contrat de mise à disposition des Services ;
  • Est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Guty ou par un tiers.

A défaut, un consentement spécifique pourra vous être demandé.

Catégories d’informations recueillies sur le Site

Informations fournies par vous-même

Certaines informations nous sont fournies par vous-même, notamment lors de la création de votre compte utilisateur, lors du remplissage de questionnaires ou encore dans le cadre de votre utilisation des Services. Il s’agit essentiellement de votre identité, de vos données de contact et des informations que vous nous confiez dans le cadre de votre utilisation des Services. 

Ces informations nous sont nécessaires afin de pouvoir vous fournir les Services.

Informations collectées automatiquement

Certaines informations pourront être collectées automatiquement lors de votre visite ou de votre utilisation du Site. Il s’agit : 

  • des données de connexion (telles que votre adresse IP (Internet Protocol), l’adresse des pages web que vous avez visitées et qui intègrent des fonctionnalités du Site, le type de navigateur et ses paramètres, la date et l’heure de votre demande, la façon dont vous avez utilisé le Site et les données relatives aux cookies) transmises par votre navigateur Internet ou votre application mobile et enregistrés automatiquement sur nos serveurs ;
  • des cookies (fichier texte envoyé par votre ordinateur chaque fois que vous visitez notre site et qui est associé de façon exclusive à votre compte utilisateur ou à votre navigateur) ou des technologies similaires de suivi et d’enregistrement des fichiers journaux. Pour plus d’informations concernant la façon dont nous utilisons les cookies, veuillez lire la rubrique Utilisation des cookies + LIEN RUBRIQUE UTILISATION DES COOKIES ;
  • des informations sur l’appareil avec lequel vous utilisez le Site, notamment le type d’appareil dont il s’agit, le système d’exploitation que vous utilisez, les paramètres de l’appareil, les identifiants uniques de l’appareil ainsi que les données d’incidents. Que nous collections tout ou partie de ces informations dépend souvent du type d’appareil que vous utilisez et de ses paramètres. Par exemple, différents types d’informations sont disponibles selon que vous utilisez un Mac ou un PC ou encore un iPhone ou un téléphone Android. Pour en savoir plus sur les informations que votre appareil met à notre disposition, veuillez également consulter les politiques du fabricant de votre appareil ou du fournisseur de votre logiciel.

Informations interdites sur le Site

Conformément à la loi, il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

En dehors des informations relatives à votre santé que vous nous confiez dans le cadre d’un consentement spécifique et dont nous avons besoin pour vous fournir les Services, si les informations que vous nous transmettez sur le Site constituent de telles données, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adaptées, notamment la suppression de telles données.

Destinataires des informations

Les informations vous concernant seront utilisées par Guty et par ses prestataires et/ou partenaires soumis à de strictes obligations contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, dans le respect de la règlementation applicable. Tout transfert en dehors de l’Union européenne ou recours à un sous-traitant s’effectue après mise en place des mesures nécessaires pour s’assurer que les données personnelles transférées sont protégées de manière adéquate.

Nous pouvons également faire l’objet d’une fusion, d’une acquisition, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires, d’une dissolution, d’une réorganisation ou d’une autre transaction similaire, ou d’une procédure qui impliquerait le transfert d’informations décrites dans la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée.

Enfin et comme précisé ci-dessus, nous pouvons être amenés à communiquer des informations vous concernant dans le cadre de nos obligations légales et/ou réglementaires de divulgation à laquelle nous serions soumis par ordre d’une autorité légitime administrative ou judiciaire, ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers. Cela peut comprendre l’échange d’informations avec d’autres entreprises et d’autres organisations à des fins de protection contre la fraude ou des usurpations d’identité.

Conservation des informations

Les informations concernant les utilisateurs seront conservées par Guty pour une durée maximale de deux années après la fermeture du compte utilisateur.

Au-delà de cette durée, les informations pourront :

– être archivées pour la durée des prescriptions légales applicables et ce, afin de permettre à Guty d’assurer la défense de ses intérêts en cas de litige et/ou ;

– être conservées en dehors des Services par les Praticiens concernés, dans le cadre de la gestion de votre dossier médical et, le cas échéant, de la poursuite d’un suivi avec vous. Dans ce cas, l’ensemble des traitements opérés se fait sans aucune intervention ni responsabilité de Guty, à quelque titre que ce soit.

Sécurité

Guty prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations qui lui sont confiées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Vos données de santé sont hébergés auprès d’un hébergeur de données de santé certifié, conformément à l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Si vous souhaitez disposer d’informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à Guty en envoyant un email à l’adresse contact email + lien adresse email.

Lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à votre compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsables des opérations non autorisées effectuées en utilisant votre nom et mot de passe sauf s’il est démontré que cette divulgation du mot de passe résulte de notre négligence ou d’un tiers dont nous serions personnellement responsables.

Conformément à la règlementation applicable, Guty notifiera dès qu’elle en aura connaissance toute violation de données à caractère personnel dans les conditions définies par la règlementation applicable.

Vos droits

Guty s’efforce de garder les données de votre compte utilisateur exactes et à jour. Si les informations vous concernant évoluent, il vous appartient de nous le faire savoir.

En outre, vous disposez, dans les conditions définies par la règlementation applicable et sous le contrôle de la CNIL, des droits suivants :

  • demander l’accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur effacement (droits d’accès, de rectification et de suppression) ;
  • retirer le(s) consentement(s) que vous auriez préalablement fourni(s) pour l’utilisation de données relatives à votre santé ; auquel cas nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains Services ;
  • vous opposer, sous réserve d’un motif légitime, au traitement de vos données et/ou en demander la limitation (droits d’opposition et de limitation du traitement) ;
  • définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (droits des personnes en cas de décès) ;
  • demander de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies vous concernant, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).

Pour exercer ces droits, veuillez svp nous adresser un email à l’adresse suivante : contact@guty.me. Afin de nous assurer que nous ne communiquons pas les informations qui nous sont confiées à d’autres personnes que les personnes concernées par ces informations, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Pour toutes questions relatives à vos échanges et Consultations avec les Praticiens, veuillez svp vous adresser directement à ces derniers.

Vous pouvez également à tout moment :

  • Accéder aux données vous concernant sur votre compte utilisateur et les modifier ;
  • Contrôler les cookies ou d’autres types de stockage de données locales grâce à votre navigateur (pour plus d’information, veuillez lire la rubrique Utilisation des cookies).

En cas de demande de suppression des données vous concernant et/ou de clôture de votre compte, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives comme indiqué au paragraphe « Conservation des informations » ci-dessus.

Les informations vous concernant étant nécessaires à la fourniture des Services, toute demande de suppression de vos données sera susceptible de mettre fin à la fourniture des Services. 

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Utilisation des cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. L’utilisation de cookies est aujourd’hui la norme pour la plupart des sites : ils sont largement utilisés afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace, et de fournir des informations à leur propriétaire. Vous pouvez gérer et contrôler les cookies en utilisant votre navigateur, comme indiqué ci-après. Vous pouvez également les supprimer dans votre navigateur lorsque vous quittez le site. En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies par Guty et leur enregistrement sur votre ordinateur/dispositif aux fins susmentionnées, dans les conditions résultant des réglages que vous aurez effectués dans votre paramètre de navigation.

Les cookies que nous utilisons nous permettent :

  • De reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et d’enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez notre Site ;
  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
  • De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte Client, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou de les refuser au cas par cas.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

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A jour au 05/08/2021