Politique de confidentialité et de protection de la vie privée
- Objet et champs d’application
La société Guty Care accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
La présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée a pour objet de vous informer sur la nature des informations vous concernant que nous serons amenés à collecter et utiliser dans le cadre de votre visite sur le site et/ou de votre utilisation des Services. Cette politique vous concerne si vous avez créé un compte (ci-après « Utilisateur ») ou si vous êtes suivi par un professionnel de santé/acteur de santé (ci-après « Patients »)
GutyCare se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée. Aussi, vous êtes invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. Toute nouvelle utilisation du Site et/ou communication d’informations à GutyCare après mise en ligne d’une nouvelle version de la présente Politique de confidentialité et de protection de la vie privée vaudra acceptation de cette dernière version.
En fonction des données à caractère personnel traitées, GutyCare est susceptible d’agir en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant pour le compte des acteurs de santé/professionnels de santé.
Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, GutyCare prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions du RGPD et de la règlementation applicable.
- Responsable de traitement et sous-traitant
Dans le cadre de votre activité sur le site et/ou de votre utilisation des Services, nous collectons et utilisons, des données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour certains traitements, GUTYCARE, société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège est 18 RUE FREDERIC SACHER, 35000 RENNES, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 877 943 050, détermine les moyens et les finalités du traitement. Ainsi, nous agissons en tant que responsable de traitement, au sens de la réglementation relative aux données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour toutes questions ou réclamations concernant le respect par GutyCare de la présente Politique, notre délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la loi informatique et liberté et du RGPD. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : privacy@guty.me ou par courriel postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données, 18 RUE FREDERIC SACHER, 35000 RENNES.
GutyCare peut réaliser des traitements pour le compte d’autres responsables de traitement. La société agit dans cette situation en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
- Quelles sont les données collectées traitées et comment ?
En souscrivant à nos services, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). Certaines informations nous sont fournies par vous-même, notamment lors de la création de votre compte utilisateur, lors du remplissage de questionnaires ou encore dans le cadre de votre utilisation des Services. Il s’agit essentiellement de votre identité, de vos données de contact et des informations que vous nous confiez dans le cadre de votre utilisation des Services.
Ces informations nous sont nécessaires afin de pouvoir vous fournir les Services.
Les données suivantes, que vous nous fournissez également en utilisant l’application GutyCare aux fins prévues, sont des données dites de santé. Ces données sont des données particulièrement sensibles et ne seront traitées par nous que dans le cadre du consentement que vous nous avez donné pour l’utilisation de ces données. Lorsque vous utilisez nos Services voici les données qui sont susceptible d’être récupérées :
- Informations sur vos symptômes (intensité, durée, localisation, etc.)
- Informations sur vos antécédents médicaux (maladies, traitements, opérations, etc.)
- Informations sur votre alimentation
- Informations sur vos activités physiques et sportives
- Informations sur votre prise de traitements
- Informations sur vos habitudes de vie (sommeil, alcool, etc.)
Certaines informations pourront être collectées automatiquement lors de votre visite ou de votre utilisation du site. Il s’agit de :
- Données de connexion (telles que votre adresse IP (Internet Protocol), l’adresse des pages web que vous avez visitées et qui intègrent des fonctionnalités du site, le type de navigateur et ses paramètres, la date et l’heure de votre demande, la façon dont vous avez utilisé le site et les données relatives aux cookies) transmises par votre navigateur Internet ou votre application mobile et enregistrés automatiquement sur nos serveurs ;
- Informations sur l’appareil avec lequel vous utilisez le site, notamment le type d’appareil dont il s’agit, le système d’exploitation que vous utilisez, les paramètres de l’appareil, les identifiants uniques de l’appareil ainsi que les données d’incidents. Que nous collections tout ou partie de ces informations dépend souvent du type d’appareil que vous utilisez et de ses paramètres. Par exemple, différents types d’informations sont disponibles selon que vous utilisez un Mac ou un PC ou encore un iPhone ou un téléphone Android. Pour en savoir plus sur les informations que votre appareil met à notre disposition, veuillez également consulter les politiques du fabricant de votre appareil ou du fournisseur de votre logiciel.
GUTYCARE a pour objectif de faire avancer la recherche et de travailler avec tous les acteurs de la santé à améliorer la qualité des soins pour les patients. Dans ce cadre, après avoir été pseudonymisées et/ou anonymisées, les données peuvent également être traitées par GutyCare et ses partenaires (cliniques, chercheurs, universités, industriels de la santé…), notamment à des fins de recherche médicale et pharmaceutique.
- Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel et comment ?
Nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Finalités | Données personnelles collectées | Bases légales du traitement |
Création de votre compte en tant qu’utilisateur ou patient | Nom, prénom, sexe, date de naissance, âge adresse email, données relatives à votre état de santé | Contrat (Exécution des CGU) Votre consentement (données relatives à votre état de santé) |
Accompagnement par le professionnel de santé avec un contenu personnalisé pour adapter le programme en fonction de votre état de santé (création de dashboard, carnet de bord, profil médical, préférences alimentaires, chat) | Nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, état de santé | Votre consentement |
Mise à disposition d’outils de communication avec nous et/ou avec les professionnels de santé/acteur de santé, notamment pour réaliser des Consultations et Conseils à distance (messagerie, prise de rendez-vous, rappels patients, partage de données avec le professionnel de santé, questionnaires, chat) | Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données relatives à la santé (par exemple, prise de médicaments) |
Votre consentement |
Gestion des réclamations et des plaintes
| Nom, prénom, adresse email, adresse postale, éléments relatifs à la demande | Notre intérêt légitime |
Analyser et améliorer nos produits | Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone | Notre intérêt légitime |
Réalisation de statistiques | ID de l’utilisateur, âge, sexe, données relatives à la santé | Votre consentement |
Évaluer votre satisfaction | Date de naissance, genre, âge, adresse IP, données relatives à la santé, données de connexion | Notre intérêt légitime |
Gestion de nos communications (hors marketing) | Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et email | Notre intérêt légitime ou votre consentement |
Gestion de vos oppositions
| Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone | Notre obligation légale |
Assurer le bon fonctionnement de nos services (support) | Adresse IP, date et heure des connexions et durée de la session, données relatives à la santé, identifiant, logs de connexion | Notre intérêt légitime |
Nous traitons vos données à caractère personnel en qualité de sous-traitant pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Finalités | Données personnelles collectées | Bases légales du traitement |
Accompagnement par le professionnel de santé avec un contenu personnalisé pour adapter le programme en fonction de votre état de santé (création de dashboard, carnet de bord, profil médical, préférences alimentaires)
| Nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale, état de santé | Votre consentement |
Mise à disposition d’outils de communication avec nous et/ou avec les professionnels de santé/acteur de santé, notamment pour réaliser des Consultations et Conseils à distance (messagerie, prise de rendez-vous, rappels patients, partage de données avec le professionnel de santé, questionnaires, chat)
| Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, données relatives à la santé (par exemple, prise de médicaments) |
Votre consentement |
Évaluer votre satisfaction | Date de naissance, genre, âge, adresse IP, données relatives à la santé, données de connexion | Notre intérêt légitime |
- Partageons-nous vos données à caractère personnel ?
Les informations vous concernant seront utilisées par GutyCare et par ses prestataires et/ou partenaires soumis à de strictes obligations contractuelles relatives à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, dans le respect de la règlementation applicable. Tout transfert en dehors de l’Union européenne ou recours à un sous-traitant s’effectue après mise en place des mesures nécessaires pour s’assurer que les données personnelles transférées sont protégées de manière adéquate.
Vos données sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Resilience, société mère
- Prestataires spécialisés dans l’hébergement et le stockage des données
- Prestataires impliqués dans le traitement de vos données personnelles
- Laboratoires
- Professionnel de santé
- Hôpitaux
- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;
Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos informations de compte seront conservées par GutyCare pour une durée maximale de deux années après la fermeture du compte utilisateur.
Au-delà de cette durée, les informations pourront :
- être archivées pour la durée des prescriptions légales applicables et ce, afin de permettre à GutyCare d’assurer la défense de ses intérêts en cas de litige et/ou ;
- être conservées en dehors des Services par les Praticiens concernés, dans le cadre de la gestion de votre dossier médical et, le cas échéant, de la poursuite d’un suivi avec vous. Dans ce cas, l’ensemble des traitements opérés se fait sans aucune intervention ni responsabilité de GutyCare, à quelque titre que ce soit.
7. Sécurité
GutyCare prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des informations qui lui sont confiées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vos données de santé sont hébergées auprès d’un hébergeur de données de santé certifié, conformément à l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Si vous souhaitez disposer d’informations complémentaires, vous pouvez vous adresser à GutyCare en envoyant un email à l’adresse contact@guty.me.
Lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à votre compte, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsables des opérations non autorisées effectuées en utilisant votre nom et mot de passe sauf s’il est démontré que cette divulgation du mot de passe résulte de notre négligence ou d’un tiers dont nous serions personnellement responsables.
Conformément à la règlementation applicable, GutyCare notifiera dès qu’elle en aura connaissance toute violation de données à caractère personnel dans les conditions définies par la règlementation applicable.
8. Quels sont vos droits ?
GutyCare s’efforce de garder les données de votre compte utilisateur exactes et à jour. Si les informations vous concernant évoluent, il vous appartient de nous le faire savoir.
En outre, vous disposez, dans les conditions définies par la règlementation applicable et sous le contrôle de la CNIL, des droits suivants :
- demander l’accès aux données qui vous concernent, leur rectification ou leur effacement (droits d’accès, de rectification et de suppression) ;
- retirer le(s) consentement(s) que vous auriez préalablement fourni(s) pour l’utilisation de données relatives à votre santé ; auquel cas nous ne serons plus en mesure de vous fournir certains Services ;
- vous opposer, sous réserve d’un motif légitime, au traitement de vos données et/ou en demander la limitation (droits d’opposition et de limitation du traitement) ;
- définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (droits des personnes en cas de décès) ;
- demander que les données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable afin de les transmettre à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).
Pour exercer ces droits, veuillez svp nous adresser un email à l’adresse suivante : privacy@guty.me.
Afin de nous assurer que nous ne communiquons pas les informations qui nous sont confiées à d’autres personnes que les personnes concernées par ces informations, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
Pour toutes questions relatives à vos échanges et consultations avec les praticiens, veuillez svp vous adresser directement à ces derniers.
Vous pouvez également à tout moment :
- Accéder aux données vous concernant sur votre compte utilisateur et les modifier ;
- Contrôler les cookies ou d’autres types de stockage de données locales grâce à votre navigateur (pour plus d’information, veuillez lire la rubrique Utilisation des cookies).
En cas de demande de suppression des données vous concernant et/ou de clôture de votre compte, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives comme indiqué au paragraphe 6
Les informations vous concernant étant nécessaires à la fourniture des Services, toute demande de suppression de vos données sera susceptible de mettre fin à la fourniture des Services.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez. L’utilisation de cookies est aujourd’hui la norme pour la plupart des sites : ils sont largement utilisés afin de permettre le fonctionnement des sites ou de rendre leur fonctionnement plus efficace, et de fournir des informations à leur propriétaire. Vous pouvez gérer et contrôler les cookies en utilisant votre navigateur, comme indiqué ci-après. Vous pouvez également les supprimer dans votre navigateur lorsque vous quittez le site. En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies par GutyCare et leur enregistrement sur votre ordinateur/dispositif aux fins susmentionnées, dans les conditions résultant des réglages que vous aurez effectués dans votre paramètre de navigation.
Les cookies que nous utilisons nous permettent :
- De reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et d’enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez notre Site ;
- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
- De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte Client, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés.
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A jour au 21/01/2025